J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0001843A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, M. Gilles Heller, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 mai 2001.